La réglementation applicable à un logement meublé diffère selon l’usage qui est fait du logement : meublé d’habitation ou meublé de tourisme. Pour le meublé d’habitation, il faut distinguer le bail « classique » du bail mobilité.
Pour en savoir plus, consultez la page Quels sont les différents types de location d’un logement meublé ? sur le site https://www.service-public.fr
Proposer un dispositif de mise en relation des offreurs et des demandeurs
Vous êtes une collectivité locale et le logement est l’une de vos préoccupations ?
Le bail mobilité est un bail signé entre le propriétaire d’un logement meublé et un locataire considéré comme occupant temporaire (étudiant, salarié en mission temporaire ou en formation professionnelle…).
Un dispositif
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